Scrutin · Sénat21 janvier 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 158
Questions sociales et santéSociété
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Pièces publiées
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Scrutin · Sénat21 janvier 2026
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 157
Questions sociales et santéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat21 janvier 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 160
Questions sociales et santéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 janvier 2026
Vote sur : Amendement n° 328
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 149
Questions sociales et santéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 janvier 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéConforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Scrutin officiel n° 147
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
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Vote sur : Amendement n° 253
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 152
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Questions sociales et santéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 janvier 2026
Vote sur : Amendement n° 186
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 151
Questions sociales et santéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 janvier 2026
Vote sur : Amendement n° 283
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 153
Questions sociales et santéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 janvier 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 154
Questions sociales et santéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 janvier 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 150
Questions sociales et santéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 janvier 2026
Vote sur : Amendement n° 254
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 155
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Questions sociales et santéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 janvier 2026
Vote sur : Amendement n° 208
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 148
Questions sociales et santéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat14 janvier 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Scrutin officiel n° 146
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
EntreprisesJustice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat14 janvier 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter…
Scrutin officiel n° 145
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale13 janvier 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Scrutin officiel n° 4963
Pour403Contre99Abstentions18
Scrutin · Sénat13 janvier 2026
Vote sur : Amendement n° 31
Sujet du texte concernéConforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Scrutin officiel n° 144
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Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale12 janvier 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin officiel n° 4962
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Pour46Contre7Abstentions11
Scrutin · Sénat07 janvier 2026
Vote sur : Amendement n° 8
Sujet du texte concernéIntégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure…
Scrutin officiel n° 137
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat07 janvier 2026
Vote sur : Amendement n° 11
Sujet du texte concernéIntégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure…
Scrutin officiel n° 140
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Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat07 janvier 2026
proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Scrutin · Sénat07 janvier 2026
Vote sur : Amendement n° 9
Sujet du texte concernéIntégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure…
Scrutin officiel n° 138
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Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat07 janvier 2026
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéRevaloriser les métiers du travail social
Scrutin officiel n° 142
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Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat07 janvier 2026
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéRevaloriser les métiers du travail social
Scrutin officiel n° 141
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Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat07 janvier 2026
Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéRevaloriser les métiers du travail social
Scrutin officiel n° 143
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