Texte adopté08 juillet 2020
Parlement européenInformations électroniques relatives au transport de marchandises ***II
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Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté03 juillet 2020
Sénatproposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
ÉducationPolice et sécurité
Texte adopté03 juillet 2020
Assemblée nationaleLoi n° 2020-840 — visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
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Texte adopté03 juillet 2020
Sénatproposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
Agriculture et pêcheÉconomie et finances, fiscalité
Scrutin02 juillet 2020
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéProjet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
En résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté80,6 % des suffrages exprimés pour
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Scrutin officiel n° 2799
Pour50Contre12Abstentions1
Texte adopté02 juillet 2020
Assemblée nationaleLoi n° 2020-833 — relative au droit des victimes de présenter une demande d’indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
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Texte adopté02 juillet 2020
Sénatproposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
Justice
Texte adopté24 juin 2020
Assemblée nationaleLoi n° 2020-766 — visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
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Texte adopté24 juin 2020
Sénatproposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
JusticeSociété
Texte adopté22 juin 2020
Sénatprojet de loi Second tour des municipales
Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté22 juin 2020
Assemblée nationaleLoi n° 2020-760 — tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
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Texte adopté19 juin 2020
Parlement européenManifestations contre le racisme après la mort de George Floyd
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Texte adopté19 juin 2020
Parlement européenCoopération administrative dans le domaine fiscal: report de certains délais en raison de la pandémie de COVID-19 *
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Texte adopté19 juin 2020
Parlement européenPartenariat oriental, en vue du sommet de juin 2020
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Texte adopté19 juin 2020
Parlement européenTourisme et transports en 2020 et au-delà
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Texte adopté19 juin 2020
Parlement européenUnion bancaire – rapport annuel 2019
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Texte adopté19 juin 2020
Parlement européenOrientations pour le budget 2021 - Section III
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Texte adopté19 juin 2020
Parlement européenConstitution d’une commission d’enquête chargée d’examiner les allégations d’infractions au droit de l’Union et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union, définition de ses attributions et détermination de sa composition numérique et de la durée de son mandat
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Texte adopté19 juin 2020
Parlement européenInitiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen en raison de la pandémie de COVID-19 ***I
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Texte adopté19 juin 2020
Parlement européenRéouverture de l’enquête à l’encontre du Premier ministre de la République tchèque pour utilisation abusive des fonds européens et conflits d’intérêts potentiels
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Texte adopté19 juin 2020
Parlement européenSituation de l'espace Schengen à la suite de la pandémie de COVID-19
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Texte adopté19 juin 2020
Parlement européenProtection des travailleurs transfrontières et saisonniers dans l'Union dans le contexte de la crise de la COVID-19
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Texte adopté19 juin 2020
Parlement européenLes Balkans occidentaux, à la suite du sommet de 2020
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Texte adopté19 juin 2020
Parlement européenSoutien temporaire exceptionnel au titre du Feader en réaction à la pandémie de COVID-19 (modification du règlement (UE) n° 1305/2013) ***I
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