Texte adopté07 août 2020
Sénatprojet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
BudgetQuestions sociales et santé
Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Texte adopté07 août 2020
Assemblée nationaleLoi n° 2020-991 — organique relative à la dette sociale et à l’autonomie
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté03 août 2020
Assemblée nationaleLoi n° 2020-976 — portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté03 août 2020
Sénatprojet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles
Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté30 juillet 2020
Assemblée nationaleLoi n° 2020-936 — visant à protéger les victimes de violences conjugales
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté30 juillet 2020
Sénatproposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Questions sociales et santéSociété
Texte adopté30 juillet 2020
Sénatproposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
JusticePolice et sécurité
Texte adopté30 juillet 2020
Assemblée nationaleLoi n° 2020-937 — de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté30 juillet 2020
Assemblée nationaleLoi n° 2020-938 — permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté30 juillet 2020
Sénatprojet de loi de finances rectificative pour 2020
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté30 juillet 2020
Assemblée nationaleLoi n° 2020-935 — de finances rectificative pour 2020
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté30 juillet 2020
Sénatprojet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Budget
Texte adopté27 juillet 2020
Assemblée nationaleLoi n° 2020-909 — visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté27 juillet 2020
Sénatproposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
JusticeOutre-mer
Texte adopté24 juillet 2020
Sénatproposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
PME, commerce et artisanatSociété
Texte adopté24 juillet 2020
Assemblée nationaleLoi n° 2020-901 — visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Scrutin23 juillet 2020
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéLa dette sociale et à l'autonomie
En résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté85,5 % des suffrages exprimés pour
Références et contrôles
Scrutin officiel n° 2816
Pour331Contre56Abstentions43
Texte adopté23 juillet 2020
Parlement européenConclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté10 juillet 2020
Parlement européenApproche européenne globale du stockage de l'énergie
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté10 juillet 2020
Parlement européenLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres *
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Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté10 juillet 2020
Parlement européenContrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2018
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté10 juillet 2020
Parlement européenConclusion d’un accord UE – Nouvelle-Zélande, en cours de négociation, sur l’échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Références et contrôles
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Texte adopté10 juillet 2020
Parlement européenStratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté10 juillet 2020
Parlement européenProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.