Scrutin · Sénat25 février 2026
Vote sur : Article 6
Sujet du texte concernéRestreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable…
Scrutin officiel n° 208
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Pièces publiées
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Scrutin · Sénat25 février 2026
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéRestreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable…
Scrutin officiel n° 203
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Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéLa nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Scrutin officiel n° 202
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Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéRestreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable…
Scrutin officiel n° 205
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Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéRestreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable…
Scrutin officiel n° 204
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale25 février 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 5729
Pour299Contre226Abstentions37
Scrutin · Sénat25 février 2026
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéRestreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable…
Scrutin officiel n° 206
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Vote sur : Article 5
Sujet du texte concernéRestreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable…
Scrutin officiel n° 207
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat24 février 2026
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéLa Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 199
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat24 février 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 201
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat24 février 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéLa Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 200
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat24 février 2026
Vote sur : Motion n° 13
Sujet du texte concernéLa Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 198
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat23 février 2026
proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
EntreprisesJustice
Scrutin · Sénat19 février 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
Scrutin officiel n° 197
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat19 février 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Scrutin officiel n° 196
Justice
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat19 février 2026
projet de loi de finances pour 2026
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Scrutin · Sénat18 février 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
Scrutin officiel n° 194
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 février 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en…
Scrutin officiel n° 195
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale16 février 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Scrutin officiel n° 5415
Pour52Contre0Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale16 février 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
Scrutin officiel n° 5427
Pour60Contre13Abstentions5
Scrutin · Assemblée nationale16 février 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
Scrutin officiel n° 5435
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour68Contre0Abstentions2
Scrutin · Assemblée nationale16 février 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Scrutin officiel n° 5432
Pour57Contre15Abstentions0
Scrutin · Sénat12 février 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
Scrutin officiel n° 190
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat12 février 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Scrutin officiel n° 193
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