Texte adopté07 octobre 2021
Parlement européenSituation humanitaire au Tigré
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Texte adopté07 octobre 2021
Parlement européenLa protection des personnes handicapées en tenant compte des éléments fournis par diverses pétitions: enseignements tirés
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Texte adopté07 octobre 2021
Parlement européenSituation en Biélorussie après une année de manifestations violemment réprimées
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Texte adopté07 octobre 2021
Parlement européenRapport d’exécution sur les fonds fiduciaires de l’Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie
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Texte adopté06 octobre 2021
Parlement européenSubstances actives, dont le chlorotoluron et le difénoconazole
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Texte adopté06 octobre 2021
Parlement européenLa conséquence des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants
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Texte adopté06 octobre 2021
Parlement européenRôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030
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Texte adopté06 octobre 2021
Parlement européenL’avenir des relations UE-États-Unis
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Texte adopté06 octobre 2021
Parlement européenReconstitution des stocks halieutiques en Méditerranée
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Texte adopté06 octobre 2021
Parlement européenCadre politique de l’UE en matière de sécurité routière pour la décennie d’action 2021-2030 – Recommandations pour les prochaines étapes de la campagne «Vision Zéro»
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Texte adopté06 octobre 2021
Parlement européenL’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales
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Texte adopté05 octobre 2021
Parlement européenConstitution d’une délégation à l’Assemblée parlementaire de partenariat UE-Royaume-Uni et détermination de sa composition numérique
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Texte adopté05 octobre 2021
Parlement européenAccord de partenariat UE/Groenland et Danemark dans le domaine de la pêche durable (résolution)
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Texte adopté05 octobre 2021
Parlement européenSuspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l’importation d’un certain nombre de produits industriels aux Îles Canaries *
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Texte adopté05 octobre 2021
Parlement européenRenouvellement du mandat de Julia Laffranque au comité institué au titre de l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
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Texte adopté05 octobre 2021
Parlement européenAccord de partenariat UE/Groenland et Danemark dans le domaine de la pêche durable ***
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Texte adopté05 octobre 2021
Parlement européenNomination du président de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
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Texte adopté05 octobre 2021
Parlement européenEnvironnement: le règlement d’Aarhus ***I
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Scrutin28 septembre 2021
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de…
En résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté87,5 % des suffrages exprimés pour
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Scrutin officiel n° 3970
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour49Contre7Abstentions5
Texte adopté16 septembre 2021
Parlement européenApplication des exigences de l'Union en matière d'échange de renseignements fiscaux
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Texte adopté16 septembre 2021
Parlement européenLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres *
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Texte adopté16 septembre 2021
Parlement européenDécision d'enquête européenne en matière pénale: alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel ***I
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Texte adopté16 septembre 2021
Parlement européenModification de la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil en ce qui concerne son alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel ***I
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Texte adopté16 septembre 2021
Parlement européenIdentification de la violence fondée sur le genre comme un nouveau domaine de criminalité énuméré à l’article 83, paragraphe 1, du traité FUE
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