Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenRapport d’exécution sur les fonds fiduciaires de l’Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie
07 octobre 2021 · contrôlée le 03 octobre 2026
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:26 UTC · empreinte SHA-256 515707fb7b1c…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [
{
"type": "pe:doc",
"value": "TA-9-2021-0411"
},
{
"type": "pe:doc",
"value": "A-9-2021-0255"
},
{
"type": "pe:procedure",
"value": "2020-2045"
}
],
"label": "T9-0411/2021",
"eli_id": "eli/dl/doc/TA-9-2021-0411",
"notation": "P9_TA(2021)0411",
"ep_number": "PE680.999",
"work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}