Texte adopté04 mai 2022
Parlement européenDécharge 2020: performance, gestion financière et contrôle des agences de l’Union
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Texte adopté04 mai 2022
Parlement européenDécharge 2020: Budget général de l’UE - Comité des régions
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Texte adopté04 mai 2022
Parlement européenDécharge 2020: Agence du GNSS européen (à compter du 1er janvier 2021, l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial)
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Texte adopté04 mai 2022
Parlement européenDécharge 2020: Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
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Texte adopté04 mai 2022
Parlement européenDécharges 2020: Budget général de l’UE – Commission et agences exécutives
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Texte adopté04 mai 2022
Parlement européenDécharge 2020: Budget général de l’UE - Parlement européen
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Texte adopté04 mai 2022
Parlement européenDécharge 2020: Budget général de l’UE – Contrôleur européen de la protection des données
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Texte adopté04 mai 2022
Parlement européenDécharge 2020: Entreprise commune Shift2Rail
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Texte adopté04 mai 2022
Parlement européenDécharge 2020: Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE)
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Texte adopté03 mai 2022
Parlement européenélection des députés au Parlement européen au suffrage universel direct
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Texte adopté03 mai 2022
Parlement européenUn plan d’action de l’UE pour l’agriculture biologique
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Texte adopté03 mai 2022
Parlement européenApplication en République de Chypre des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen *
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Texte adopté03 mai 2022
Parlement européenNomination d’un membre de la Cour des comptes - George Marius Hyzler
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Texte adopté03 mai 2022
Parlement européenNomination d’un membre de la Cour des comptes - Lefteris Christoforou
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Texte adopté03 mai 2022
Parlement européenSystème commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA): prolongation de la période d’application du mécanisme d’autoliquidation facultatif aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA *
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Texte adopté03 mai 2022
Parlement européenIntelligence artificielle à l’ère du numérique
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Texte adopté03 mai 2022
Parlement européenParvenir à l'indépendance économique des femmes par l'entrepreneuriat et l'emploi indépendant
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Texte adopté03 mai 2022
Parlement européenModification des annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants ***I
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Texte adopté03 mai 2022
Parlement européenLa persécution des minorités fondée sur les convictions ou la religion
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Texte adopté03 mai 2022
Parlement européenUne stratégie de l’Union visant à encourager l’éducation des enfants dans le monde
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Texte adopté03 mai 2022
Parlement européenUne économie bleue durable dans l'Union européenne: rôle de la pêche et de l'aquaculture
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Texte adopté07 avril 2022
Parlement européenMécanisme d’évaluation de Schengen*
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Texte adopté07 avril 2022
Parlement européenSituation de l’état de droit et des droits de l’homme dans la République du Guatemala
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Texte adopté07 avril 2022
Parlement européenAugmentation du préfinancement issu des ressources REACT-EU ***I
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