Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenDécharge 2020: Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE)
04 mai 2022 · contrôlée le 03 octobre 2026
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:27 UTC · empreinte SHA-256 351a69ec1551…
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Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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