Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenDécharge 2021: Budget général de l'UE - Médiateur européen
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Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenDécharge 2021: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
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Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenIncidence, sur le budget 2024 de l’Union, de l’augmentation des coûts d’emprunt de l’instrument de l’Union européenne pour la relance
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Texte adopté09 mai 2023
Parlement européenAssistance macrofinancière à la Moldavie
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Texte adopté09 mai 2023
Parlement européenStratégie en matière de normalisation pour le marché unique
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Texte adopté09 mai 2023
Parlement européenRègles spécifiques relatives à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation courante, de végétaux destinés à la plantation, de plants de pommes de terre, de machines et de certains véhicules exploités à des fins agricoles ou forestières ainsi qu’aux mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie à destination de…
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Texte adopté09 mai 2023
Parlement européenAccord d’association UE/Euratom/Ukraine: libéralisation temporaire des échanges commerciaux complétant les concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens
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Texte adopté09 mai 2023
Parlement européenLe rôle de la politique de cohésion face aux problèmes environnementaux pluridimensionnels du bassin méditerranéen
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Texte adopté09 mai 2023
Parlement européenMise en œuvre de la directive «Services de médias audiovisuels»
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Texte adopté09 mai 2023
Parlement européenRègles spécifiques relatives aux médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord
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Texte adopté09 mai 2023
Parlement européenTechnologies critiques pour la sécurité et la défense
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Texte adopté09 mai 2023
Parlement européenApplication des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits transférés vers l’Irlande du Nord
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Texte adopté09 mai 2023
Parlement européenMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2022/003 ES/Alu Ibérica — Espagne
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Texte adopté09 mai 2023
Parlement européenLe nouveau cadre de mobilité urbaine de l’Union
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Texte adopté09 mai 2023
Parlement européenProgramme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école
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Texte adopté09 mai 2023
Parlement européenCogestion des pêches dans l’UE
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Texte adopté09 mai 2023
Parlement européenAccord UE/Brésil: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
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Texte adopté09 mai 2023
Parlement européenRéduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie
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Texte adopté09 mai 2023
Parlement européenAdhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques
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Texte adopté24 avril 2023
Sénatproposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
EnvironnementSociété
Texte adopté24 avril 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-305 — portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
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Texte adopté20 avril 2023
Parlement européenRépression en Russie, notamment les cas de Vladimir Kara-Mourza et d'Alexeï Navalny
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Texte adopté20 avril 2023
Parlement européenLe chanteur Yahaya Aminu Sharif, condamné pour blasphème au Nigeria, sous la menace de la peine capitale et d’exécution
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Texte adopté20 avril 2023
Parlement européenInformations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs (refonte)
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