Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenApplication des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits transférés vers l’Irlande du Nord
09 mai 2023 · contrôlée le 03 octobre 2026
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:27 UTC · empreinte SHA-256 95fca827d067…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [
{
"type": "pe:doc",
"value": "TA-9-2023-0121"
},
{
"type": "pe:doc",
"value": "A-9-2023-0164"
},
{
"type": "pe:procedure",
"value": "2023-0063"
}
],
"label": "T9-0121/2023",
"eli_id": "eli/dl/doc/TA-9-2023-0121",
"notation": "P9_TA(2023)0121",
"ep_number": "PE745.337",
"work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}