Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Règles spécifiques relatives à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation courante, de végétaux destinés à la plantation, de plants de pommes de terre, de machines et de certains véhicules exploités à des fins agricoles ou forestières ainsi qu’aux mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie à destination de…

09 mai 2023 · contrôlée le 03 octobre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Textes adoptés — année 2023
Repère dans la source
TA-9-2023-0123 — ELI eli/dl/doc/TA-9-2023-0123
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-9-2023-0123
Référence documentaire
pe:doc · TA-9-2023-0123
Référence documentaire
pe:doc · A-9-2023-0168
Référence documentaire
pe:procedure · 2023-0062
label
T9-0123/2023
eli_id
eli/dl/doc/TA-9-2023-0123
notation
P9_TA(2023)0123
ep_number
PE745.441
work_type
def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED

Récupéré le 3 oct. 2026, 19:27 UTC · empreinte SHA-256 95fca827d067…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "pe:doc",
      "value": "TA-9-2023-0123"
    },
    {
      "type": "pe:doc",
      "value": "A-9-2023-0168"
    },
    {
      "type": "pe:procedure",
      "value": "2023-0062"
    }
  ],
  "label": "T9-0123/2023",
  "eli_id": "eli/dl/doc/TA-9-2023-0123",
  "notation": "P9_TA(2023)0123",
  "ep_number": "PE745.441",
  "work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}

Poursuivre la lecture