Texte adopté · Sénat27 février 2025
proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
EntreprisesEnvironnement
Catalogue documentaire
Pièces publiées
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666 pièces · page 6 sur 28 · plus récentes d’abord
Texte adopté · Sénat24 février 2025
projet de loi d'urgence pour Mayotte
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat24 février 2025
proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
EnvironnementQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat17 février 2025
proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Questions sociales et santéSécurité sociale
Texte adopté · Sénat17 février 2025
projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat17 février 2025
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
Affaires étrangères et coopérationÉducation
Texte adopté · Sénat15 février 2025
proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Agriculture et pêche
Texte adopté · Sénat14 février 2025
projet de loi de finances pour 2025
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat14 février 2025
proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat07 février 2025
proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Texte adopté · Sénat05 février 2025
proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Questions sociales et santéSécurité sociale
Texte adopté · Sénat29 janvier 2025
proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Questions sociales et santéSécurité sociale
Texte adopté · Sénat21 janvier 2025
proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Texte adopté · Sénat20 décembre 2024
projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat13 décembre 2024
proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
CultureÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat06 décembre 2024
projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat26 novembre 2024
proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
JusticeSociété
Texte adopté · Sénat19 novembre 2024
proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme
Texte adopté · Sénat15 novembre 2024
proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
FamilleQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat15 novembre 2024
proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat15 novembre 2024
proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
Questions sociales et santéSociété
Texte adopté · Sénat13 novembre 2024
projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Affaires étrangères et coopérationAgriculture et pêche
Texte adopté · Sénat13 novembre 2024
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté · Sénat25 juillet 2024
proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Police et sécuritéPouvoirs publics et Constitution