Texte adopté13 mars 2024
Parlement européenAssociations transfrontalières européennes
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Texte adopté13 mars 2024
Parlement européenUtilisation du système d’information du marché intérieur et du portail numérique unique aux fins de certaines exigences prévues par la directive concernant les associations transfrontalières européennes
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Texte adopté13 mars 2024
Parlement européenMesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits moldaves au titre de l'accord d'association UE/Euratom/Moldavie
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Texte adopté13 mars 2024
Parlement européenSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2024
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Texte adopté13 mars 2024
Parlement européenOctroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modification du règlement (CE) nº 816/2006
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Texte adopté13 mars 2024
Parlement européenLégislation européenne sur la liberté des médias
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Texte adopté13 mars 2024
Parlement européenObligations de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation: décision
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Texte adopté13 mars 2024
Parlement européenProcédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (refonte)
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Texte adopté13 mars 2024
Parlement européenLégislation sur l’intelligence artificielle
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Texte adopté13 mars 2024
Parlement européenOrientations pour le budget 2025 - Section III
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Texte adopté13 mars 2024
Parlement européenRecouvrement et confiscation d’avoirs
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Texte adopté13 mars 2024
Parlement européenÉtablissement du code des douanes de l'Union et de l'Autorité douanière de l'Union européenne, et abrogation du règlement (UE) n° 952/2013
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Texte adopté13 mars 2024
Parlement européenModification de la directive 2008/98/CE relative aux déchets
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Texte adopté13 mars 2024
Parlement européenAbandon de la plateforme européenne de RLL
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Texte adopté13 mars 2024
Parlement européenModification de la directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
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Texte adopté13 mars 2024
Parlement européenLiens plus étroits entre l'UE et l'Arménie et nécessité d'un accord de paix entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie
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Texte adopté13 mars 2024
Parlement européenRéception par type des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7)
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Texte adopté13 mars 2024
Parlement européenMesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l'accord d’association UE/Euratom/Ukraine
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Texte adopté13 mars 2024
Parlement européenModification du règlement (CE) nº 223/2009 relatif aux statistiques européennes
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Texte adopté12 mars 2024
Parlement européenLa performance énergétique des bâtiments (refonte)
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Texte adopté12 mars 2024
Parlement européenDécision du Conseil invitant les États membres à ratifier la convention (nº 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, de l’Organisation internationale du travail
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Texte adopté12 mars 2024
Parlement européenJustification et communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques)
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Texte adopté12 mars 2024
Parlement européenPoids et dimensions de certains véhicules routiers
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Texte adopté12 mars 2024
Parlement européenModification du règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l’étiquetage numérique des fertilisants UE
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