Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenRecouvrement et confiscation d’avoirs
13 mars 2024 · contrôlée le 03 octobre 2026
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:28 UTC · empreinte SHA-256 1b16b3f45a88…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [
{
"type": "pe:doc",
"value": "TA-9-2024-0141"
},
{
"type": "pe:doc",
"value": "A-9-2023-0199"
},
{
"type": "pe:procedure",
"value": "2022-0167"
}
],
"label": "T9-0141/2024",
"eli_id": "eli/dl/doc/TA-9-2024-0141",
"notation": "P9_TA(2024)0141",
"ep_number": "PE742.501",
"work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}