Texte adopté11 avril 2024
Parlement européenDécharge 2022: Autorité européenne de sécurité des aliments
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Texte adopté11 avril 2024
Parlement européenDécharge 2022: Agence de l’Union européenne pour le programme spatial
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Texte adopté11 avril 2024
Parlement européenDécharge 2022: Centre de traduction des organes de l’Union européenne
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Texte adopté11 avril 2024
Parlement européenDécharge 2022: Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne
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Parlement européenDécharge 2022: Budget général de l'UE - Parlement européen
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Parlement européenDécharge 2022: Budget général de l'UE - Commission et agences exécutives
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Parlement européenDécharge 2022: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer
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Texte adopté11 avril 2024
Parlement européenDécharge 2022: ENISA (Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité)
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Texte adopté11 avril 2024
Parlement européenDécharge 2022: Budget général de l'UE - Cour des comptes
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Parlement européenDécharge 2022: Entreprise commune «Aviation propre»
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Texte adopté11 avril 2024
Sénatproposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Économie et finances, fiscalitéÉnergie
Texte adopté11 avril 2024
Parlement européenDécharge 2022: Entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante»
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Texte adopté11 avril 2024
Parlement européenDécharge 2022: budget général de l’UE - FED (9e, 10e et 11e FED)
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Texte adopté11 avril 2024
Parlement européenDécharge 2022: entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3»
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Texte adopté11 avril 2024
Parlement européenOrganisation du marché de l'électricité de l'Union: directive
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Parlement européenDécharge 2022: Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
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Parlement européenDécharge 2022: Agence d'approvisionnement d'Euratom
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Parlement européenDécharge 2022: entreprise commune «Technologies numériques clés»
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Parlement européenDécharge 2022: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
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Texte adopté11 avril 2024
Parlement européenDécharge 2022: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
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Texte adopté11 avril 2024
Parlement européenDemande de levée de l’immunité d’Andris Ameriks
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Texte adopté11 avril 2024
Parlement européenMarchés intérieurs des gaz renouvelable et naturel et de l'hydrogène (refonte)
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Parlement européenDécharge 2022: Agence européenne de contrôle des pêches
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Texte adopté11 avril 2024
Parlement européenDécharge 2022: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
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