Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenDécharge 2022: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
11 avril 2024 · contrôlée le 03 octobre 2026
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:28 UTC · empreinte SHA-256 1b16b3f45a88…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [
{
"type": "pe:doc",
"value": "TA-9-2024-0270"
},
{
"type": "pe:doc",
"value": "A-9-2024-0090"
},
{
"type": "pe:procedure",
"value": "2023-2178"
}
],
"label": "T9-0270/2024",
"eli_id": "eli/dl/doc/TA-9-2024-0270",
"notation": "P9_TA(2024)0270",
"ep_number": "PE753.493",
"work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}