Texte adopté24 avril 2024
Parlement européenSixième directive anti-blanchiment
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Texte adopté24 avril 2024
Parlement européenMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation - demande EGF/2023/004 DK/Danish Crown - Danemark
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Texte adopté24 avril 2024
Parlement européenMesures d’intervention précoce, conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et financement des mesures de résolution (BRRD3)
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Texte adopté24 avril 2024
Parlement européenStatistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises
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Texte adopté24 avril 2024
Parlement européenÉchange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
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Texte adopté24 avril 2024
Parlement européenMesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficience des marchés de la compensation de l’Union
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Texte adopté24 avril 2024
Parlement européenRèglement anti-blanchiment
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Texte adopté24 avril 2024
Parlement européenSimplification de certaines règles de la PAC
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Texte adopté24 avril 2024
Parlement européenModification du règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres
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Texte adopté24 avril 2024
Parlement européenModification de certaines directives en ce qui concerne l'établissement d'un instrument du marché unique pour les situations d'urgence
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Texte adopté24 avril 2024
Parlement européenAmélioration de l'attractivité des marchés des capitaux et facilitation de l'accès des PME aux capitaux - modification de certains règlements
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Texte adopté24 avril 2024
Parlement européenStructures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission à la négociation de leurs actions sur un marché de croissance des PME
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Texte adopté24 avril 2024
Parlement européenMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2024/000 TA 2024 – Assistance technique à l’initiative de la Commission
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Texte adopté24 avril 2024
Parlement européenRèglement sur la cybersolidarité
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Texte adopté24 avril 2024
Parlement européenLa qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe
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Texte adopté24 avril 2024
Parlement européenVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés
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Texte adopté24 avril 2024
Parlement européenDevoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
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Texte adopté24 avril 2024
Parlement européenRetrait de l’Union du traité sur la Charte de l’énergie
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Texte adopté23 avril 2024
Parlement européenModifications de la directive Solvabilité II
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Texte adopté23 avril 2024
Parlement européenServices de paiement dans le marché intérieur et modification du règlement (UE) nº 1093/2010
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Texte adopté23 avril 2024
Parlement européenMesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques en gigabit (règlement sur les infrastructures gigabit)
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Texte adopté23 avril 2024
Parlement européenRègles communes visant à promouvoir la réparation des biens
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Texte adopté23 avril 2024
Parlement européenModification de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes
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Texte adopté23 avril 2024
Parlement européenInterdire sur le marché de l'Union les produits issus du travail forcé
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