Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficience des marchés de la compensation de l’Union

24 avril 2024 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Document
Textes adoptés — année 2024
Repère dans la source
TA-9-2024-0348 — ELI eli/dl/doc/TA-9-2024-0348
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-9-2024-0348
Référence documentaire
pe:doc · TA-9-2024-0348
Référence documentaire
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Référence documentaire
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T9-0348/2024
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:28 UTC · empreinte SHA-256 1b16b3f45a88…

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