Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Modification du règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres

24 avril 2024 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Document
Textes adoptés — année 2024
Repère dans la source
TA-9-2024-0363 — ELI eli/dl/doc/TA-9-2024-0363
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-9-2024-0363
Référence documentaire
pe:doc · TA-9-2024-0363
Référence documentaire
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Référence documentaire
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T9-0363/2024
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:28 UTC · empreinte SHA-256 1b16b3f45a88…

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