Pièces publiées

Loi n° 2024-1026 — visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité

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Modification du statut de la BEI

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Conférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2024 (COP29) à Bakou, Azerbaïdjan

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Dégrèvement plus rapide et plus sûr des excédents de retenues à la source

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Règlement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application

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Certificat électronique d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée

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Mesures de l'UE contre la flotte fantôme russe et pour garantir la pleine application des sanctions contre la Russie

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Loi n° 2024-1017 — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

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projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

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projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

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Loi n° 2024-1018 — autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

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Situation en Azerbaïdjan, violation des droits de l’homme et du droit international, et relations avec l'Arménie

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Interprétation erronée de la résolution 2758 des Nations unies par la République populaire de Chine, et provocations militaires constantes de celle-ci autour de Taïwan

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Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

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Urgence de réviser le règlement relatif aux dispositifs médicaux

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Amendements au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025

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Mise en œuvre du ciel unique européen (refonte)

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Établissement du mécanisme de coopération sous forme de prêts en faveur de l'Ukraine et octroi d'une assistance macrofinancière exceptionnelle à l'Ukraine

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Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2024/001 BE/Match-Smatch

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Projet de budget rectificatif nº 2/2024: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2023

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Projet de budget rectificatif nº 4/2024: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements pour certains organismes décentralisés

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Décharge 2022: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil

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