Texte adopté11 août 2025
Sénatprojet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Outre-mer
Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Texte adopté11 août 2025
Sénatproposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Agriculture et pêcheSociété
Texte adopté11 août 2025
Sénatproposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté11 août 2025
Sénatprojet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Outre-mer
Texte adopté11 août 2025
Sénatproposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
JusticePolice et sécurité
Texte adopté31 juillet 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-732 — relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté31 juillet 2025
Sénatproposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
ÉducationJustice
Texte adopté21 juillet 2025
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté21 juillet 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-677 — autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du…
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté18 juillet 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-658 — relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté18 juillet 2025
Sénatproposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
JusticePolice et sécurité
Texte adopté16 juillet 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-644 — relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté16 juillet 2025
Sénatproposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Affaires étrangères et coopérationCulture
Texte adopté15 juillet 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-640 — portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté15 juillet 2025
Sénatprojet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
Collectivités territorialesEntreprises
Texte adopté10 juillet 2025
Parlement européenArrestation arbitraire et torture du chercheur belgo-portugais Joseph Figueira Martin en République centrafricaine
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté10 juillet 2025
Parlement européenModification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté10 juillet 2025
Parlement européenLe cas de Ryan Cornelius à Dubaï
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté10 juillet 2025
Parlement européenNécessité urgente de protéger les minorités religieuses en Syrie à la suite de l'attentat terroriste récemment perpétré contre l'église Mar Elias à Damas
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté10 juillet 2025
Parlement européenPrendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté10 juillet 2025
Parlement européenL'avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté09 juillet 2025
Parlement européenLe coût humain de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l'agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté09 juillet 2025
Parlement européenMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/000 TA 2025 - Assistance technique sur l’initiative de la Commission
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté09 juillet 2025
Parlement européenMobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à l'Autriche, à la Pologne, à la Tchéquie, à la Slovaquie et à la Moldavie à la suite des inondations survenues en septembre 2024, et à la Bosnie-Herzégovie à la suite des inondations survenues en octobre 2024
Source recoupée · conformité 99/100