Texte adopté17 décembre 2025
Parlement européenRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants
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Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Texte adopté17 décembre 2025
Parlement européenInitiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible»
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Texte adopté16 décembre 2025
Parlement européenOctroi de licences obligatoires pour la gestion de crises
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Texte adopté16 décembre 2025
Parlement européenBetterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1
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Texte adopté16 décembre 2025
Parlement européenMaïs génétiquement modifié NK603
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Texte adopté16 décembre 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-1225 — autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
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Texte adopté16 décembre 2025
Parlement européenIncitation aux investissements liés à la défense dans le budget de l’UE pour mettre en œuvre le plan «ReArm Europe»
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Texte adopté16 décembre 2025
Parlement européenObligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises
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Texte adopté16 décembre 2025
Parlement européenAttribution d'une assistance macrofinancière à la Jordanie
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Texte adopté16 décembre 2025
Parlement européenRelations entre l'Union européenne et l'Arabie saoudite
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Texte adopté16 décembre 2025
Parlement européenDemande de levée de l’immunité d’Alessandra Moretti
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Texte adopté16 décembre 2025
Parlement européenRéserve d'ajustement au Brexit
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Texte adopté16 décembre 2025
Parlement européenClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles
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Texte adopté16 décembre 2025
Parlement européenDemande de levée de l’immunité d’Elisabetta Gualmini
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Texte adopté16 décembre 2025
Parlement européenModification de la directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
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Texte adopté16 décembre 2025
Sénatprojet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange
Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité
Texte adopté16 décembre 2025
Parlement européenMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Suède – EGF/2025/003 SE/Northvolt
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Texte adopté16 décembre 2025
Parlement européenModification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des per…
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Texte adopté08 décembre 2025
Sénatprojet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté08 décembre 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-1173 — de finances de fin de gestion pour 2025
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Texte adopté27 novembre 2025
Parlement européenMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni
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Texte adopté27 novembre 2025
Parlement européenIntensification de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan
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Texte adopté27 novembre 2025
Parlement européenStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024
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Texte adopté27 novembre 2025
Parlement européenSituation politique au Myanmar, notamment la crise humanitaire touchant les Rohingyas
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