Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des per…

16 décembre 2025 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Document
Textes adoptés — année 2025
Repère dans la source
TA-10-2025-0321 — ELI eli/dl/doc/TA-10-2025-0321
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-10-2025-0321
Référence documentaire
pe:doc · TA-10-2025-0321
Référence documentaire
pe:doc · A-10-2025-0164
Référence documentaire
pe:procedure · 2025-0236
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T10-0321/2025
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eli/dl/doc/TA-10-2025-0321
notation
P10_TA(2025)0321
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:28 UTC · empreinte SHA-256 8c1e35142ffc…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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