Pièces publiées

La violente répression des manifestants en Iran

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La tentative de prise de contrôle du groupe audiovisuel public en Lituanie et la menace qui pèse sur la démocratie dans le pays

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Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025

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Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2025

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Accord entre l’UE et la Bosnie-Herzégovine concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine

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Demande d’un avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat et de la proposition d’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Mercosur

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Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025

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Coopération renforcée concernant l’établissement d’un prêt en faveur de l’Ukraine

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Droits des passagers aériens

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Lutte contre l’impunité au moyen de sanctions de l’Union, y compris le régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme («loi Magnitsky de l’Union»)

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Réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres

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Préserver et promouvoir la stabilité financière dans un contexte d’incertitude économique

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Assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d'une action ambitieuse à l'échelon européen contre le narcotrafic

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Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes

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Directive pour une transition juste dans le monde du travail: création d'emplois et revitalisation des économies locales

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Cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun

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Aide humanitaire face à une polycrise – réaffirmer nos principes pour réagir de manière plus efficace et ambitieuse aux crises humanitaires

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Loi n° 2026-6 — tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

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proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Loi n° 2025-1403 — de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Loi n° 2025-1374 — visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par toutes les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

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proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

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projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

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