Catalogue documentaire

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Texte adopté10 avril 2019

Assemblée nationale

Loi n° 2019-290 — visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

Références et contrôles

Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.

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Texte adopté08 avril 2019

Assemblée nationale

Loi n° 2019-285 — autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et…

Références et contrôles

Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.

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Texte adopté08 avril 2019

Assemblée nationale

Loi n° 2019-283 — autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture

Références et contrôles

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Texte adopté08 avril 2019

Sénat

projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)

Affaires étrangères et coopérationAgriculture et pêche

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Texte adopté08 avril 2019

Sénat

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Affaires étrangères et coopérationDéfense

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Texte adopté08 avril 2019

Sénat

projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture

Affaires étrangères et coopérationAgriculture et pêche

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Texte adopté08 avril 2019

Sénat

proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

Collectivités territorialesFonction publique

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Texte adopté08 avril 2019

Sénat

projet de loi autorisant l'approbation des accords France-République dominicaine et France-Nicaragua relatifs à l'emploi des conjoints des agents et aux activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel des missions officielles

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté08 avril 2019

Assemblée nationale

Loi n° 2019-286 — relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

Références et contrôles

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Texte adopté04 avril 2019

Parlement européen

Programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée ***I

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Texte adopté04 avril 2019

Parlement européen

Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier ***I

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Texte adopté04 avril 2019

Parlement européen

Niveau minimal de formation des gens de mer ***I

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Texte adopté04 avril 2019

Parlement européen

Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres *

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Texte adopté04 avril 2019

Parlement européen

Informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises ***I

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Texte adopté04 avril 2019

Parlement européen

Produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP) ***I

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Texte adopté04 avril 2019

Parlement européen

Décision de non objection à un acte délégué: date à laquelle l’obligation de compensation prend effet pour certains types de contrats

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Texte adopté04 avril 2019

Parlement européen

Ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023 ***I

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Texte adopté04 avril 2019

Parlement européen

Gestion de la sécurité des infrastructures routières ***I

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Texte adopté04 avril 2019

Parlement européen

Demande de levée de l’immunité d’Eleftherios Synadinos

Références et contrôles

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Texte adopté04 avril 2019

Parlement européen

Plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale ***I

Références et contrôles

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Texte adopté04 avril 2019

Parlement européen

Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes ***I

Références et contrôles

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Texte adopté04 avril 2019

Parlement européen

Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I

Références et contrôles

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Texte adopté04 avril 2019

Parlement européen

Traitement fiscal des produits de retraite, notamment du produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle

Références et contrôles

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Texte adopté04 avril 2019

Parlement européen

Avis de la Cour de justice relatif à l’adhésion de l’Union européenne à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Références et contrôles

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