Texte adopté24 décembre 2019
Sénatprojet de loi d'orientation des mobilités
Transports
Catalogue documentaire
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Texte adopté24 décembre 2019
Sénatprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté24 décembre 2019
Assemblée nationaleLoi n° 2019-1428 — d'orientation des mobilités
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Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté24 décembre 2019
Assemblée nationaleLoi n° 2019-1446 — de financement de la sécurité sociale pour 2020
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Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté19 décembre 2019
Parlement européenAfghanistan, notamment les allégations d’abus sexuels sur des garçons dans la province de Logar
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Texte adopté19 décembre 2019
Parlement européenRépression violente des récentes manifestations en Iran
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Texte adopté19 décembre 2019
Parlement européenSituation des droits de l’homme et de la démocratie au Nicaragua
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Texte adopté19 décembre 2019
Parlement européenCommémoration du trentième anniversaire de la révolution roumaine de décembre 1989
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Texte adopté19 décembre 2019
Parlement européenLoi russe sur les «agents de l’étranger»
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Texte adopté19 décembre 2019
Parlement européenSituation des Ouïgours en Chine («China Cables»)
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Texte adopté19 décembre 2019
Parlement européenViolations des droits de l’homme, y compris de la liberté de religion, au Burkina Faso
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Texte adopté18 décembre 2019
Parlement européenÉlection du Médiateur européen
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Texte adopté18 décembre 2019
Parlement européenAccord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie et son protocole de mise en œuvre ***
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Texte adopté18 décembre 2019
Parlement européenDécision de ne pas s’opposer à une mesure d’exécution: modifications à la norme comptable internationale IAS 39 et aux normes internationales d’information financière IFRS 7 et IFRS 9
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Texte adopté18 décembre 2019
Parlement européenUne fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0
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Texte adopté18 décembre 2019
Parlement européenPAC: discipline financière à partir de l’exercice 2021 et flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020 ***I
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Texte adopté18 décembre 2019
Parlement européenL’état de droit à Malte, après les récentes révélations sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia
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Texte adopté18 décembre 2019
Parlement européenInitiative européenne sur les pollinisateurs
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Texte adopté18 décembre 2019
Parlement européenSubstances actives, notamment la dimoxystrobine et le mancozèbe
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Texte adopté18 décembre 2019
Parlement européenDiscrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI»
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Texte adopté18 décembre 2019
Parlement européenPermettre la transformation numérique des services de santé et de soins
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Texte adopté18 décembre 2019
Parlement européenClôture des comptes du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2017
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Texte adopté17 décembre 2019
Parlement européenNomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne
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Texte adopté17 décembre 2019
Parlement européenMesures de renforcement de la coopération administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA *
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