Texte adopté02 mars 2026
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement
Affaires étrangères et coopération
Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Texte adopté24 février 2026
Parlement européenQuatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine
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Texte adopté23 février 2026
Sénatproposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
EntreprisesJustice
Texte adopté23 février 2026
Assemblée nationaleLoi n° 2026-122 — relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté19 février 2026
Assemblée nationaleLoi n° 2026-103 — de finances pour 2026
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté19 février 2026
Sénatprojet de loi de finances pour 2026
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté12 février 2026
Parlement européenAdhésion de la République d’Albanie à la convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
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Texte adopté12 février 2026
Parlement européenOppression systémique, traitements inhumains et détentions arbitraires pratiqués par le régime en Iran
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Texte adopté12 février 2026
Parlement européenJournée mondiale contre le cancer
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté12 février 2026
Parlement européenCoopération entre les autorités chargées de faire appliquer la législation en ce qui concerne les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté12 février 2026
Parlement européenSituation dans le nord-est de la Syrie, violence à l’encontre des civils et nécessité de maintenir un cessez-le-feu durable
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté12 février 2026
Parlement européenÉlaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté
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Texte adopté12 février 2026
Parlement européenAdhésion du Monténégro à la convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté12 février 2026
Parlement européenRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté12 février 2026
Parlement européenSituation post-électorale en Ouganda et menaces à l’encontre de Bobi Wine, chef de file de l’opposition
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Texte adopté12 février 2026
Parlement européenExpulsions ciblées de journalistes et de chrétiens étrangers en Turquie sous le prétexte de la sécurité nationale
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Texte adopté12 février 2026
Parlement européenAborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs
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Texte adopté11 février 2026
Parlement européenRapport intérimaire en vue de la procédure d’approbation de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin
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Texte adopté11 février 2026
Parlement européenCoton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25
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Texte adopté11 février 2026
Parlement européenModification du règlement (UE) 2024/792 établissant la facilité pour l’Ukraine
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Texte adopté11 février 2026
Parlement européenModification du cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027
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Texte adopté11 février 2026
Parlement européenMaïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2)
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Texte adopté11 février 2026
Parlement européenSoja génétiquement modifié DBN-09004-6
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Texte adopté11 février 2026
Parlement européenMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/006 BE/Audi
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