Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenMaïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2)
11 février 2026 · contrôlée le 03 octobre 2026
Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:29 UTC · empreinte SHA-256 36256a19dc9c…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [
{
"type": "pe:doc",
"value": "TA-10-2026-0042"
},
{
"type": "pe:doc",
"value": "B-10-2026-0106"
},
{
"type": "pe:procedure",
"value": "2026-2535"
}
],
"label": "T10-0042/2026",
"eli_id": "eli/dl/doc/TA-10-2026-0042",
"notation": "P10_TA(2026)0042",
"ep_number": "PE782.204",
"work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}