Texte adopté · Sénat03 mars 2022
proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Police et sécuritéRecherche, sciences et techniques
Catalogue documentaire
Pièces publiées
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666 pièces · page 13 sur 28 · plus récentes d’abord
Texte adopté · Sénat02 mars 2022
proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
FamilleJustice
Texte adopté · Sénat02 mars 2022
proposition de loi relative au monde combattant
Anciens combattants
Texte adopté · Sénat02 mars 2022
proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
Questions sociales et santéSports
Texte adopté · Sénat02 mars 2022
proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Questions sociales et santéSociété
Texte adopté · Sénat02 mars 2022
proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet
FamilleSociété
Texte adopté · Sénat02 mars 2022
proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
FamilleSociété
Texte adopté · Sénat02 mars 2022
projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Agriculture et pêche
Texte adopté · Sénat28 février 2022
proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Aménagement du territoireEnvironnement
Texte adopté · Sénat28 février 2022
proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Économie et finances, fiscalitéSociété
Texte adopté · Sénat28 février 2022
projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Collectivités territorialesTransports
Texte adopté · Sénat28 février 2022
proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
CultureÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat28 février 2022
proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
Aménagement du territoireÉnergie
Texte adopté · Sénat28 février 2022
proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Affaires étrangères et coopérationCulture
Texte adopté · Sénat23 février 2022
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
Affaires étrangères et coopérationTransports
Texte adopté · Sénat23 février 2022
projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles
Anciens combattantsPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat21 février 2022
projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat21 février 2022
proposition de loi visant à réformer l'adoption
FamilleSociété
Texte adopté · Sénat21 février 2022
projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
CultureSociété
Texte adopté · Sénat21 février 2022
projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Collectivités territoriales
Texte adopté · Sénat21 février 2022
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté · Sénat14 février 2022
projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Travail
Texte adopté · Sénat14 février 2022
proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Pouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat07 février 2022
projet de loi relatif à la protection des enfants
FamilleJustice