Catalogue documentaire

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Texte adopté05 juillet 2021

Sénat

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde

Affaires étrangères et coopération

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Texte adopté01 juillet 2021

Assemblée nationale

Loi n° 2021-875 — visant à améliorer la trésorerie des associations

Références et contrôles

Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.

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Texte adopté01 juillet 2021

Assemblée nationale

Loi n° 2021-874 — en faveur de l’engagement associatif

Références et contrôles

Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.

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Texte adopté01 juillet 2021

Sénat

proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

Économie et finances, fiscalitéSociété

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Texte adopté01 juillet 2021

Sénat

proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Société

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Texte adopté24 juin 2021

Parlement européen

La santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes

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Texte adopté24 juin 2021

Parlement européen

Facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste ***I

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Texte adopté24 juin 2021

Parlement européen

25e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD25) (Sommet de Nairobi)

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Texte adopté24 juin 2021

Parlement européen

Rapports 2019 et 2020 concernant la Bosnie-Herzégovine

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Texte adopté24 juin 2021

Parlement européen

Contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens ***I

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Texte adopté24 juin 2021

Parlement européen

Rapport 2020 sur l’état de droit de la Commission

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Texte adopté24 juin 2021

Parlement européen

Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance *

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Texte adopté24 juin 2021

Parlement européen

Loi européenne sur le climat ***I

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Texte adopté24 juin 2021

Parlement européen

Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation - rapport «Mieux légiférer» 2017, 2018 et 2019

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Texte adopté23 juin 2021

Parlement européen

Dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur 2021-2027 ***II

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Texte adopté23 juin 2021

Parlement européen

Statut et conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen

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Texte adopté23 juin 2021

Parlement européen

Accord UE/Indonésie: modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ***

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Texte adopté23 juin 2021

Parlement européen

Accord UE/Argentine: modifications des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***

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Texte adopté23 juin 2021

Parlement européen

Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à l…

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Texte adopté23 juin 2021

Parlement européen

Le rôle de la coopération au développement et de l’aide humanitaire de l’Union européenne dans la lutte contre les conséquences de la pandémie de COVID-19

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Texte adopté23 juin 2021

Parlement européen

Fonds européen de développement régional (FEDER) et Fonds de cohésion 2021-2027 ***II

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Texte adopté23 juin 2021

Parlement européen

Mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest ***I

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Texte adopté23 juin 2021

Parlement européen

Accord UE/Thaïlande: modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ***

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Texte adopté23 juin 2021

Parlement européen

Défis et perspectives pour le secteur de la pêche en mer Noire

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