Catalogue documentaire
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Texte adopté20 janvier 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté20 janvier 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté20 janvier 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté20 janvier 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté20 janvier 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté20 janvier 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté20 janvier 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté20 janvier 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté20 janvier 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté20 janvier 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté20 janvier 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté20 janvier 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté20 janvier 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté20 janvier 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté20 janvier 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté30 décembre 2021
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté30 décembre 2021
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté30 décembre 2021
SénatBudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Texte adopté30 décembre 2021
SénatCulture
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Texte adopté28 décembre 2021
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté28 décembre 2021
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté28 décembre 2021
SénatÉconomie et finances, fiscalitéPouvoirs publics et Constitution
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Texte adopté28 décembre 2021
SénatÉconomie et finances, fiscalitéEnvironnement
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Texte adopté24 décembre 2021
SénatÉconomie et finances, fiscalitéQuestions sociales et santé
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