Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenObjection à un acte délégué: Détermination des cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples conformément au règlement (UE) 2019/818
20 janvier 2022 · contrôlée le 03 octobre 2026
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:27 UTC · empreinte SHA-256 351a69ec1551…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [
{
"type": "pe:doc",
"value": "TA-9-2022-0008"
},
{
"type": "pe:doc",
"value": "B-9-2022-0062"
},
{
"type": "pe:procedure",
"value": "2021-2912"
}
],
"label": "T9-0008/2022",
"eli_id": "eli/dl/doc/TA-9-2022-0008",
"notation": "P9_TA(2022)0008",
"ep_number": "PE702.842",
"work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}