Texte adopté28 février 2022
Sénatproposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Affaires étrangères et coopérationCulture
Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Texte adopté28 février 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-269 — ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté23 février 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-229 — portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures su…
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté23 février 2022
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
Affaires étrangères et coopérationTransports
Texte adopté23 février 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-226 — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
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Texte adopté23 février 2022
Sénatprojet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles
Anciens combattantsPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté21 février 2022
Sénatprojet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté21 février 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-218 — relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
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Texte adopté21 février 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-219 — visant à réformer l’adoption
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Texte adopté21 février 2022
Sénatproposition de loi visant à réformer l'adoption
FamilleSociété
Texte adopté21 février 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-215 — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
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Texte adopté21 février 2022
Sénatprojet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
CultureSociété
Texte adopté21 février 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-217 — relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
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Texte adopté21 février 2022
Sénatprojet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Collectivités territoriales
Texte adopté21 février 2022
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté21 février 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-216 — autorisant la ratification de la Convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne
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Texte adopté17 février 2022
Parlement européenCrise politique au Burkina Faso
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Texte adopté17 février 2022
Parlement européenProtection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques au travail ***I
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Texte adopté17 février 2022
Parlement européenTaxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures ***II
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Texte adopté17 février 2022
Parlement européenCorruption et droits de l’homme
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Texte adopté17 février 2022
Parlement européenLes priorités de l'UE pour la 66e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies
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Texte adopté17 février 2022
Parlement européenDroits de l’homme et démocratie dans le monde – rapport annuel 2021
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Texte adopté17 février 2022
Parlement européenL'évolution récente des droits de l'homme aux Philippines
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Texte adopté17 février 2022
Parlement européenLa peine de mort en Iran
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