Texte adopté03 mai 2022
Parlement européenNomination d’un membre de la Cour des comptes - Lefteris Christoforou
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Texte adopté03 mai 2022
Parlement européenSystème commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA): prolongation de la période d’application du mécanisme d’autoliquidation facultatif aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA *
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Texte adopté03 mai 2022
Parlement européenIntelligence artificielle à l’ère du numérique
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Texte adopté03 mai 2022
Parlement européenParvenir à l'indépendance économique des femmes par l'entrepreneuriat et l'emploi indépendant
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Texte adopté03 mai 2022
Parlement européenModification des annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants ***I
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Texte adopté03 mai 2022
Parlement européenLa persécution des minorités fondée sur les convictions ou la religion
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Texte adopté03 mai 2022
Parlement européenUne stratégie de l’Union visant à encourager l’éducation des enfants dans le monde
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Texte adopté03 mai 2022
Parlement européenUne économie bleue durable dans l'Union européenne: rôle de la pêche et de l'aquaculture
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Texte adopté07 avril 2022
Parlement européenMécanisme d’évaluation de Schengen*
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Texte adopté07 avril 2022
Parlement européenSituation de l’état de droit et des droits de l’homme dans la République du Guatemala
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Texte adopté07 avril 2022
Parlement européenAugmentation du préfinancement issu des ressources REACT-EU ***I
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Texte adopté07 avril 2022
Parlement européenSituation des droits de l'homme en Corée du Nord, notamment la persécution des minorités religieuses
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Texte adopté07 avril 2022
Parlement européenSituation en Afghanistan, en particulier la situation des droits des femmes
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Texte adopté07 avril 2022
Parlement européenDroit à la réparation
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Texte adopté07 avril 2022
Parlement européenProtection accordée par l'Union européenne aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine
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Texte adopté07 avril 2022
Parlement européenConclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l'UE contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre
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Texte adopté07 avril 2022
Parlement européenIntensification de la répression en Russie, y compris le cas d'Alexeï Navalny
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Texte adopté07 avril 2022
Parlement européenÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2023
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Texte adopté07 avril 2022
Parlement européenStockage du gaz ***I
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Texte adopté07 avril 2022
Parlement européenMédicaments disponibles au Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord, Chypre, l'Irlande et Malte ***I
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Texte adopté07 avril 2022
Parlement européenMédicaments expérimentaux disponibles au Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord, Chypre, l'Irlande et Malte ***I
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Texte adopté07 avril 2022
Parlement européenÉTAT PRÉVISIONNEL DU PARLEMENT EUROPÉEN POUR L'EXERCICE 2023
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Texte adopté06 avril 2022
Parlement européenApproche globale de la recherche et de l’innovation – Stratégie de l’Europe en matière de coopération internationale dans un monde en mutation
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Texte adopté06 avril 2022
Parlement européenMise en œuvre de la politique de cohésion 2021-2027
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