Texte adopté · Sénat20 juillet 2023
proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Catalogue documentaire
Pièces publiées
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666 pièces · page 10 sur 28 · plus récentes d’abord
Texte adopté · Sénat19 juillet 2023
proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
FamilleQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat19 juillet 2023
proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Fonction publiqueQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat18 juillet 2023
projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Économie et finances, fiscalitéPolice et sécurité
Texte adopté · Sénat13 juillet 2023
projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Économie et finances, fiscalitéOutre-mer
Texte adopté · Sénat10 juillet 2023
proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Texte adopté · Sénat07 juillet 2023
proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
FamilleQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat07 juillet 2023
proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
CulturePolice et sécurité
Texte adopté · Sénat07 juillet 2023
proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme
Texte adopté · Sénat07 juillet 2023
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie
Affaires étrangères et coopérationSécurité sociale
Texte adopté · Sénat26 juin 2023
proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat22 juin 2023
projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Énergie
Texte adopté · Sénat21 juin 2023
proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Collectivités territorialesÉducation
Texte adopté · Sénat09 juin 2023
proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Police et sécuritéQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat02 juin 2023
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22
EnvironnementTraités et conventions
Texte adopté · Sénat02 juin 2023
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles
Union européenne
Texte adopté · Sénat02 juin 2023
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Sénégal et de la convention d'extradition entre la France et le Sénégal
Affaires étrangères et coopérationJustice
Texte adopté · Sénat19 mai 2023
projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Police et sécuritéQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat19 mai 2023
proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
Questions sociales et santéSociété
Texte adopté · Sénat19 mai 2023
proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Questions sociales et santéSécurité sociale
Texte adopté · Sénat24 avril 2023
proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
EnvironnementSociété
Texte adopté · Sénat14 avril 2023
projet de loi de financement rectificative de la sécurité soc pour 2023
BudgetSécurité sociale
Texte adopté · Sénat13 avril 2023
proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
Économie et finances, fiscalitéSociété
Texte adopté · Sénat30 mars 2023
proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Économie et finances, fiscalitéQuestions sociales et santé