P·PREUVE
PUBLIQUE

← Toutes les pièces

Scrutin · Sénat

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

30 mai 2023 · scrutin n° 292 · relue le 30 septembre 2026

Ouvrir la source officielle ↗
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 292 — sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Scrutin n° 292 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Adoption

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
145membres
97,2 % pour0 % contre0 % abst.2,8 % non-part.
141 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 non-part.
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
64membres
96,9 % pour0 % contre0 % abst.3,1 % non-part.
62 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-part.
Groupe Union Centriste
57membres
96,5 % pour0 % contre0 % abst.3,5 % non-part.
55 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-part.
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
24membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
15membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
14membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
14membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
12membres
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-part.
0 pour · 0 contre · 12 abst. · 0 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
3membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 f9ad404a02f8…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2022-2023
Repère dans la source
Scrutins de la session 2022-2023 — scrutin n° 292
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2022-scr2022-292
Rubrique
Société
Référence documentaire
senat:dossier · pjl22-531
numero
292
session
2022-2023
resultat
Adoption
dossier_url
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl22-531.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 049615b0c20b…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : pjl22-531.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "senat:dossier",
      "value": "pjl22-531"
    }
  ],
  "numero": 292,
  "session": "2022-2023",
  "resultat": "Adoption",
  "dossier_url": "https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl22-531.html",
  "topics_source": {
    "note": "Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché.",
    "type": "senat:dossier",
    "values": [
      "pjl22-531"
    ]
  }
}