P·PREUVE
PUBLIQUE

← Toutes les pièces

Scrutin · Sénat

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accéléré…

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 22. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

10 avril 2018 · scrutin n° 85 · relue le 30 septembre 2026

Ouvrir la source officielle ↗
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 85 — sur l'amendement n° 22 rectifié quater, présenté par M. Gérard Poadja et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 34, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accéléré…

Scrutin n° 85 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Rejet

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
146membres
17,8 % pour66,4 % contre13 % abst.2,7 % non-part.
26 pour · 97 contre · 19 abst. · 4 non-part.
Groupe socialiste et républicain
78membres
23,1 % pour76,9 % contre0 % abst.0 % non-part.
18 pour · 60 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Union Centriste
50membres
32 % pour22 % contre8 % abst.38 % non-part.
16 pour · 11 contre · 4 abst. · 19 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
21membres
42,9 % pour0 % contre57,1 % abst.0 % non-part.
9 pour · 0 contre · 12 abst. · 0 non-part.
La République En Marche
21membres
0 % pour90,5 % contre9,5 % abst.0 % non-part.
0 pour · 19 contre · 2 abst. · 0 non-part.
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
15membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
11membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
6membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 021096f0d569…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2017-2018
Repère dans la source
Scrutins de la session 2017-2018 — scrutin n° 85
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2017-scr2017-85
Référence documentaire
senat:dossier · pjl17-314
numero
85
session
2017-2018
resultat
Rejet
dossier_url
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl17-314.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 6de53e0b6c3c…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : pjl17-314.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "senat:dossier",
      "value": "pjl17-314"
    }
  ],
  "numero": 85,
  "session": "2017-2018",
  "resultat": "Rejet",
  "dossier_url": "https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl17-314.html",
  "topics_source": {
    "note": "Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché.",
    "type": "senat:dossier",
    "values": [
      "pjl17-314"
    ]
  }
}