P·PREUVE
PUBLIQUE

← Toutes les pièces

Scrutin · Sénat

Création de l'Office français de la biodiversité et d…

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 148. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

11 avril 2019 · scrutin n° 77 · relue le 30 septembre 2026

Ouvrir la source officielle ↗
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 77 — sur l'amendement n° 148 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement 191 rectifié, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, portant article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et d…

Économie et territoireClimat et environnement
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Scrutin n° 77 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Adoption

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
144membres
91 % pour2,1 % contre6,3 % abst.0,7 % non-part.
131 pour · 3 contre · 9 abst. · 1 non-part.
Groupe socialiste et républicain
74membres
9,5 % pour90,5 % contre0 % abst.0 % non-part.
7 pour · 67 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Union Centriste
51membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
51 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
La République En Marche
23membres
56,5 % pour8,7 % contre0 % abst.34,8 % non-part.
13 pour · 2 contre · 0 abst. · 8 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
22membres
86,4 % pour9,1 % contre4,5 % abst.0 % non-part.
19 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 non-part.
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
16membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
12membres
0 % pour0 % contre0 % abst.100 % non-part.
0 pour · 0 contre · 0 abst. · 12 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
6membres
16,7 % pour0 % contre0 % abst.83,3 % non-part.
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 5 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 c0b269f43acc…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2018-2019
Repère dans la source
Scrutins de la session 2018-2019 — scrutin n° 77
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2018-scr2018-77
Référence documentaire
senat:dossier · pjl18-274
numero
77
session
2018-2019
resultat
Adoption
dossier_url
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-274.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 83262e11b716…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : pjl18-274.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "senat:dossier",
      "value": "pjl18-274"
    }
  ],
  "numero": 77,
  "session": "2018-2019",
  "resultat": "Adoption",
  "dossier_url": "https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-274.html",
  "topics_source": {
    "note": "Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché.",
    "type": "senat:dossier",
    "values": [
      "pjl18-274"
    ]
  }
}