Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et…
Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 117. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.
11 avril 2019 · scrutin n° 79 · relue le 30 septembre 2026
Lire l’intitulé officiel complet
Scrutin n° 79 — sur l'amendement n° 117 rectifié, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant…
Scrutin n° 79 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗
Résultat publié : Rejet
Part des votes par groupe dans ce scrutin
Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.
Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 31545a746b01…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 83262e11b716…
Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : pjl18-274.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [
{
"type": "senat:dossier",
"value": "pjl18-274"
}
],
"numero": 79,
"session": "2018-2019",
"resultat": "Rejet",
"dossier_url": "https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-274.html",
"topics_source": {
"note": "Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché.",
"type": "senat:dossier",
"values": [
"pjl18-274"
]
}
}