Assemblée nationale · 28 novembre 2017 · n° 314 · groupe PO723569Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 11 · Abst. 4
Assemblée nationale · 21 novembre 2017 · n° 272 · groupe PO723569Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 1 · Contre 14 · Abst. 3
Assemblée nationale · 24 octobre 2017 · n° 183 · groupe PO723569Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 13 · Abst. 3
Assemblée nationale · 10 octobre 2017 · n° 139 · groupe PO723569Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 7 · Contre 0 · Abst. 10
Assemblée nationale · 03 octobre 2017 · n° 138 · groupe PO723569Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 6 · Contre 11 · Abst. 1
Assemblée nationale · 09 août 2017 · n° 119 · groupe PO723569Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 3 · Contre 0 · Abst. 8
Assemblée nationale · 03 août 2017 · n° 107 · groupe PO723569Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 0 · Contre 0 · Abst. 11
Assemblée nationale · 01 août 2017 · n° 106 · groupe PO723569Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 7 · Abst. 6
Assemblée nationale · 28 juillet 2017 · n° 103 · groupe PO723569Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 0 · Contre 0 · Abst. 7
Assemblée nationale · 06 juillet 2017 · n° 2 · groupe PO723569Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 5 · Contre 0 · Abst. 0