Assemblée nationale · 10 octobre 2018 · n° 1215 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
La lutte contre la fraude
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 7 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale / fiche de navigation
Démocrates / MoDem
Positions majoritaires du groupe dans les scrutins publiés, avec leurs sources.
4 identifiants distinctsVotes publiés 2017–2026
Scrutins documentés569
Majorité pour531
Majorité contre23
Majorité abstention15
Répartition des positions majoritaires publiées · pour / contre / abstention. Ce n’est ni un taux de présence ni le vote d’un parti.
Référentiel officiel
4 identifiants, 4 intitulés
Les dates correspondent au premier et au dernier scrutin publié pour chaque identifiant.
01
Les Démocrates31 octobre 2024 → 21 juillet 2026
173scrutins
PO84545402
Démocrate (MoDem et Indépendants)12 juillet 2022 → 05 juin 2024
151scrutins
PO80048403
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés01 octobre 2020 → 24 février 2022
109scrutins
PO77483404
Mouvement Démocrate et apparentés06 juillet 2017 → 16 septembre 2020
136scrutins
PO730970Votes documentés
Plus récents d’abord · page 34 / 36Assemblée nationale · 09 octobre 2018 · n° 1214 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
La lutte contre la manipulation de l'information
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 7 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 03 octobre 2018 · n° 1184 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 13 · Contre 1 · Abst. 1
Assemblée nationale · 02 octobre 2018 · n° 1181 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
L'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et…
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 29 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 01 août 2018 · n° 1117 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
Une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 9 · Contre 1 · Abst. 3
Assemblée nationale · 01 août 2018 · n° 1116 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
La liberté de choisir son avenir professionnel
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 17 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 01 août 2018 · n° 1118 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
Orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 6 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 30 juillet 2018 · n° 1111 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
L'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 8 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 30 juillet 2018 · n° 1113 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
L'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 5 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 04 juillet 2018 · n° 1003 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 10 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 26 juin 2018 · n° 995 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
Une relation de confiance avec le public
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 11 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 21 juin 2018 · n° 989 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
L'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 4 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 14 juin 2018 · n° 950 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
La protection du secret des affaires
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 5 · Contre 1 · Abst. 0
Assemblée nationale · 13 juin 2018 · n° 942 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
Un nouveau pacte ferroviaire
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 47 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 30 mai 2018 · n° 729 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
L'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 43 · Contre 0 · Abst. 1
Assemblée nationale · 16 mai 2018 · n° 619 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 10 · Contre 0 · Abst. 3