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Société
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Texte adopté · Sénat13 juillet 2023
Économie et finances, fiscalitéOutre-mer
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Scrutin · Sénat11 juillet 2023
Vote sur : Amendement n° 369
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 329
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Scrutin · Sénat11 juillet 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 330
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Scrutin · Sénat10 juillet 2023
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 327
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Scrutin · Sénat10 juillet 2023
Vote sur : Motion n° 457
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 326
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Scrutin · Sénat10 juillet 2023
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 328
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Texte adopté · Sénat07 juillet 2023
FamilleQuestions sociales et santé
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Texte adopté · Sénat07 juillet 2023
CulturePolice et sécurité
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Texte adopté · Sénat07 juillet 2023
Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme
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Texte adopté · Sénat26 juin 2023
Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution
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Scrutin · Sénat22 juin 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 320
Économie et finances, fiscalitéÉnergie
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Scrutin · Sénat22 juin 2023
Vote sur : Amendement n° 134
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 313
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Scrutin · Sénat22 juin 2023
Vote sur : Amendement n° 325
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 317
Économie et finances, fiscalitéÉnergie
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Scrutin · Sénat22 juin 2023
Vote sur : Amendement n° 280
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 315
Économie et finances, fiscalitéÉnergie
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Scrutin · Sénat22 juin 2023
Vote sur : Amendement n° 14
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 316
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Scrutin · Sénat22 juin 2023
Vote sur : Amendement n° 238
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 318
Économie et finances, fiscalitéÉnergie
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Scrutin · Sénat22 juin 2023
Vote sur : Amendement n° 324
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 319
Économie et finances, fiscalitéÉnergie
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Scrutin · Sénat22 juin 2023
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 312
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Scrutin · Sénat22 juin 2023
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 314
Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme
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Scrutin · Sénat21 juin 2023
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 311
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Texte adopté · Sénat21 juin 2023
Collectivités territorialesÉducation
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Scrutin · Sénat20 juin 2023
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 309
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Économie et finances, fiscalitéÉnergie
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Scrutin · Sénat15 juin 2023
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 308
Questions sociales et santéSociété
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Scrutin · Sénat15 juin 2023
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 305
JusticeSociété
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