Questions sociales et santé
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Vote sur : Amendement n° 4
Sujet du texte concernéReconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Scrutin officiel n° 313
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Scrutin officiel n° 318
Vote sur : Amendement n° 21
Sujet du texte concernéReconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Scrutin officiel n° 314
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéReconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Scrutin officiel n° 312
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéReconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Scrutin officiel n° 317
Vote sur : Amendement n° A-1
Sujet du texte concernéReconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Scrutin officiel n° 316
Reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Scrutin officiel n° 315
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Scrutin officiel n° 303
Vote sur : Amendement n° 46
Sujet du texte concernéRéduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Scrutin officiel n° 295
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéRéduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Scrutin officiel n° 298
Vote sur : Amendement n° 76
Sujet du texte concernéRéduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Scrutin officiel n° 300
Vote sur : Amendement n° 32
Sujet du texte concernéRéduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Scrutin officiel n° 296
Vote sur : Amendement n° 83
Sujet du texte concernéRéduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Scrutin officiel n° 297
Vote sur : Amendement n° 39
Sujet du texte concernéRéduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Scrutin officiel n° 299
Vote sur : Amendement n° 65
Sujet du texte concernéRéduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Scrutin officiel n° 294
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité des professionnels de santé
Scrutin officiel n° 271
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 264
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
Scrutin officiel n° 249