Scrutin · Sénat16 février 2022
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéRenforcer le droit à l'avortement
Scrutin officiel n° 102
Questions sociales et santéSociété
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Questions sociales et santé
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518 pièces · page 13 sur 22 · plus récentes d’abord
Texte adopté · Sénat07 février 2022
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021
Questions sociales et santéSociété
Texte adopté · Sénat31 janvier 2022
proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
FamilleQuestions sociales et santé
Scrutin · Sénat26 janvier 2022
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLeur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement…
Scrutin officiel n° 91
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Questions sociales et santéSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat24 janvier 2022
proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Questions sociales et santé
Texte adopté · Sénat22 janvier 2022
projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé
Scrutin · Sénat19 janvier 2022
Vote sur : Amendement n° 226
Sujet du texte concernéDémocratiser le sport en France
Scrutin officiel n° 84
Questions sociales et santéSports
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Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDémocratiser le sport en France
Scrutin officiel n° 85
Questions sociales et santéSports
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Vote sur : Amendement n° 212
Sujet du texte concernéDémocratiser le sport en France
Scrutin officiel n° 83
Questions sociales et santéSports
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Vote sur : Motion n° 2
Sujet du texte concernéRenforcer le droit à l'avortement
Scrutin officiel n° 82
Questions sociales et santéSociété
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Vote sur : Amendement n° 100
Sujet du texte concernéDémocratiser le sport en France
Scrutin officiel n° 81
Questions sociales et santéSports
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Vote sur : Amendement n° 31
Sujet du texte concernéDémocratiser le sport en France
Scrutin officiel n° 79
Questions sociales et santéSports
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Vote sur : Amendement n° 194
Sujet du texte concernéDémocratiser le sport en France
Scrutin officiel n° 80
Questions sociales et santéSports
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat15 janvier 2022
Vote sur : Amendement n° 31
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise…
Scrutin officiel n° 76
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat15 janvier 2022
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise…
Scrutin officiel n° 78
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendement n° 26
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise…
Scrutin officiel n° 75
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat15 janvier 2022
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise…
Scrutin officiel n° 77
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat12 janvier 2022
Vote sur : Amendement n° 55
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de…
Scrutin officiel n° 72
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat12 janvier 2022
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de…
Scrutin officiel n° 73
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat12 janvier 2022
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de…
Scrutin officiel n° 74
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat11 janvier 2022
Vote sur : Amendement n° 33
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de…
Scrutin officiel n° 70
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat11 janvier 2022
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 71
Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat24 décembre 2021
proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Économie et finances, fiscalitéQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat23 décembre 2021
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
BudgetQuestions sociales et santé