Financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 36
Pièces classées dans cette rubrique par le Sénat. Les scrutins liés à un dossier de loi héritent de sa rubrique ; chaque fiche en précise l’origine.
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Scrutin officiel n° 36
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 35
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 33
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 31
Vote sur : Motion n° 762
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 30
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 32
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 152
Vote sur : Amendement n° 207
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 130
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 131
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 126
Vote sur : Article 1er bis
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 128
Vote sur : Amendement n° 83
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 129
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 127
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 125
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 119
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 123
Vote sur : Article 2 bis
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 122
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 121
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 120
Vote sur : Motion n° 7
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 101