Texte adopté · Sénat14 février 2025
projet de loi de finances pour 2025
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Rubrique publiée par la source
Pouvoirs publics et Constitution
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Texte adopté · Sénat14 février 2025
proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution
Scrutin · Sénat06 février 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 188
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat04 février 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUrgence pour Mayotte
Scrutin officiel n° 187
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat22 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-2222
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 172
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat22 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-2220
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 173
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat22 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-1164
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 174
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat21 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-1888
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 166
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat21 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-2081
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 170
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat21 janvier 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 168
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat21 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-2121
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 167
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat21 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-2128
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 171
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat21 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-2028
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 169
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 janvier 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 165
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-2195
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 164
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 janvier 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 161
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-79
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 162
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-433
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 159
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 janvier 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 158
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-485
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 160
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-80
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 163
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat17 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-2091
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 155
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat17 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-2105
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 154
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat17 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-2102
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 156
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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