Pièces classées dans cette rubrique par le Sénat. Les scrutins liés à un dossier de loi héritent de sa rubrique ; chaque fiche en précise l’origine.
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 22
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 169
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 170
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 168
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 167
Vote sur : Amendement n° 254
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 166
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 47
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 6
Vote sur : Amendement n° 101
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5