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Budget
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Scrutin · Sénat28 novembre 2023
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 76
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Scrutin · Sénat28 novembre 2023
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 74
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Scrutin · Sénat28 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° I-2073
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 75
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Scrutin · Sénat27 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° I-617
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 73
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Scrutin · Sénat27 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° I-2136
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 72
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Scrutin · Sénat26 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° I-729
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 71
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Scrutin · Sénat25 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° I-1641
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 67
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Scrutin · Sénat25 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° I-1131
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 69
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Scrutin · Sénat25 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° I-168
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 68
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Scrutin · Sénat25 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° I-891
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 70
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Scrutin · Sénat23 novembre 2023
Vote sur : Motion n° I-1666
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 66
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Scrutin · Sénat22 novembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 65
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Scrutin · Sénat21 novembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 56
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Scrutin · Sénat20 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 16
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 53
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Scrutin · Sénat20 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 17
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 54
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Scrutin · Sénat20 novembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 55
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Scrutin · Sénat17 novembre 2023
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 52
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetQuestions sociales et santé
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Scrutin · Sénat17 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 1325
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 51
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetQuestions sociales et santé
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Scrutin · Sénat16 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 481
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 48
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetQuestions sociales et santé
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Scrutin · Sénat16 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 957
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 50
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetQuestions sociales et santé
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Scrutin · Sénat16 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 450
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 49
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetQuestions sociales et santé
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Scrutin · Sénat16 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 260
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 47
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetQuestions sociales et santé
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Scrutin · Sénat15 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 1003
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 45
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Scrutin · Sénat15 novembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 46
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetQuestions sociales et santé
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