Texte adopté · Sénat26 décembre 2023
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
BudgetQuestions sociales et santé
Rubrique publiée par la source
Budget
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Scrutin · Sénat19 décembre 2023
Vote sur : Motion n° I-1
Sujet du texte concernéFinances pour 2024
Scrutin officiel n° 108
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat11 décembre 2023
Sujet du texte concernéFinances pour 2024
Scrutin officiel n° 97
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat08 décembre 2023
Vote sur : Amendement n° II-31
Sujet du texte concernéFinances pour 2024
Scrutin officiel n° 93
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendement n° II-32
Sujet du texte concernéFinances pour 2024
Scrutin officiel n° 94
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendement n° II-661
Sujet du texte concernéFinances pour 2024
Scrutin officiel n° 96
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendement n° II-672
Sujet du texte concernéFinances pour 2024
Scrutin officiel n° 95
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat07 décembre 2023
Vote sur : Amendement n° II-538
Sujet du texte concernéFinances pour 2024
Scrutin officiel n° 91
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat07 décembre 2023
Vote sur : Amendement n° II-5
Sujet du texte concernéFinances pour 2024
Scrutin officiel n° 92
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat07 décembre 2023
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinances pour 2024
Scrutin officiel n° 90
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat05 décembre 2023
Vote sur : Amendement n° II-7
Sujet du texte concernéFinances pour 2024
Scrutin officiel n° 89
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat04 décembre 2023
Vote sur : Amendement n° II-755
Sujet du texte concernéFinances pour 2024
Scrutin officiel n° 88
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat02 décembre 2023
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 85
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat02 décembre 2023
Vote sur : Amendement n° II-491
Sujet du texte concernéFinances pour 2024
Scrutin officiel n° 86
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendement n° II-631
Sujet du texte concernéFinances pour 2024
Scrutin officiel n° 87
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat01 décembre 2023
Vote sur : Amendement n° II-298
Sujet du texte concernéFinances pour 2024
Scrutin officiel n° 82
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat01 décembre 2023
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2024
Scrutin officiel n° 80
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BudgetQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendement n° II-297
Sujet du texte concernéFinances pour 2024
Scrutin officiel n° 83
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinances pour 2024
Scrutin officiel n° 81
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat01 décembre 2023
Sujet du texte concernéFinances pour 2024
Scrutin officiel n° 84
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat30 novembre 2023
projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Budget
Scrutin · Sénat30 novembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances pour 2024
Scrutin officiel n° 79
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat29 novembre 2023
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 78
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat28 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° I-2107
Sujet du texte concernéFinances pour 2024
Scrutin officiel n° 77
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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