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Solidarité et prestations sociales 19 sous-thèmes
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Solidarité et prestations sociales
Période des scrutins trouvés : 18 mars 2021 au 11 juin 2026.
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Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 13 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Scrutin par scrutin · Tavini Huiraatira No Te Ao Ma'ohi - Front de libération de Polynésie
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
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Solidarité et prestations sociales
168 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 136
Vote sur : Amendement n° 173
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
Scrutin officiel n° 139
Vote sur : Amendement n° 207
Sujet du texte concernéMesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Scrutin officiel n° 130
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 126
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après eng…
Scrutin officiel n° 127
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéLa commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
Scrutin officiel n° 60
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéLa commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
Scrutin officiel n° 61
Vote sur : Amendement n° 996
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Scrutin officiel n° 29
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure acc…
Scrutin officiel n° 12
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementai…
Scrutin officiel n° 5
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lut…
Scrutin officiel n° 146
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéLutte contre le dérèglement climatiq…
Scrutin officiel n° 140
Vote sur : Amendement n° 760
Sujet du texte concernéLutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Scrutin officiel n° 137
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 142
Vote sur : Amendement n° 1124
Sujet du texte concernéLutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Scrutin officiel n° 141
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 134
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 131
Vote sur : Amendement n° 772
Sujet du texte concernéLutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Scrutin officiel n° 133
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →